Condition d'utilisation

  • 1.

    ECTIC-GROUP Expres, Center Abdelmoumen, Etg 2 Bureau N°202, BP: 20032 Casablanca, Morocco, ci-après dénommé "ECTIC-GROUP Express", offre une plateforme en ligne (ci-après "MyECTIC+") aux clients, que ce soit en tant que personne privée ou professionnelle ou en tant qu'employé agissant au nom d'une entreprise (ci-après "le(s) Client(s)") pour utiliser les services de ECTIC-GROUP Express de la manière la plus simple possible en permettant l'impression d'étiquettes, le stockage des coordonnées, le suivi des envois, la transmission des documents et données pertinents directement à partir de l'ordinateur de l'expéditeur et d'autres fonctions liées aux services de ECTIC-GROUP Express (toutes ensemble les "Fonctions").

  • Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de MyECTIC+ et de ses fonctionnalités par le Client. Des conditions supplémentaires, qui doivent être acceptées séparément par le Client, peuvent s'appliquer à certaines Fonctions. Tous les services de transport fournis par ECTIC-GROUP Express sont soumis aux conditions de transport de ECTIC-GROUP Express.

  • Le Client doit uniquement utiliser MyECTIC+ pour les besoins liés à ECTIC-GROUP Express, tels que définis à la section 1. Il doit se conformer pleinement aux présentes conditions d'utilisation et à toutes les instructions relatives à l'utilisation de MyECTIC+ et de ses fonctionnalités. Il n'est pas autorisé à (a) modifier, interférer, désactiver les caractéristiques, les fonctionnalités ou les contrôles de sécurité de MyECTIC+ et de ses fonctionnalités ; (b) mettre en échec, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou contourner de toute autre manière les mécanismes de protection de MyECTIC+ et de ses fonctionnalités, ou (c) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou la forme organisationnelle de MyECTIC+ et de ses fonctionnalités, ou (d) louer, donner à bail, accorder une sous-licence, prêter ou distribuer de toute autre manière MyECTIC+ ou l'une des Fonctions.

  • Le Client qui souhaite s'inscrire pour une utilisation régulière de MyECTIC+ doit remplir les données requises dans le masque d'inscription. En envoyant un e-mail d'activation, ECTIC-GROUP Express confirme l'enregistrement et les fonctions peuvent être utilisées immédiatement à la suite de la validation.

  • Lorsque le Client utilise la fonction "Envoyer vos bagages" ou "Suivi de bagage", la création de l'envoi ou la demande d'enlèvement dans MyECTIC+ ne constitue pas un contrat de transport. Le contrat de transport ne sera conclu que lorsque l'envoi sera remis et accepté par ECTIC-GROUP Express.

  • Le Client accepte que ECTIC-GROUP Express soit libre de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions de MyECTIC+ ou de les remplacer par une autre solution informatique, à sa seule discrétion et à tout moment.

  • ECTIC-GROUP Express se réserve le droit de modifier et/ou de limiter l'utilisation de toute Fonction et/ou Contenu à tout moment, en particulier si (a) les Fonctions et/ou le Contenu sont modifiés ou interrompus ou (b) le Client a violé les conditions d'utilisation MyECTIC+ ou (c) des travaux de maintenance doivent être effectués. Le Client accepte que ECTIC-GROUP Express ne soit pas responsable à son égard ou à celui d'un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des fonctions et/ou du Contenu.

  • Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, bases de données, marques, logos et codes informatiques ("Contenu"), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, l'expression, l'aspect et la convivialité et la disposition de ce Contenu dans MyECTIC+ sont la propriété de ECTIC-GROUP Express ou font l'objet d'une licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition explicite dans les conditions d'utilisation de MyECTIC+ , aucune partie de MyECTIC+ et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site web ou autre support de publication ou de distribution, sans le consentement écrit préalable de ECTIC-GROUP Express.

  • Le Client accorde à ECTIC-GROUP Express le droit d'utiliser toutes les données, documents ou autres informations transmises par le client dans le cadre de MyECTIC+ , y compris le papier à en-tête de son entreprise, les signatures électroniques et autres IP transférées avec lui ("Informations"), aux fins spécifiées dans les Fonctions. Cela inclut l'utilisation des Informations, dans le but de traiter et de transporter des envois, y compris les envois commerciaux dématérialisés. Le Client est seul responsable et doit indemniser ECTIC-GROUP Express de toute réclamation, perte, dommage ou conséquence pouvant résulter de l'utilisation ou de la confiance accordée aux Informations.

  • Le client est responsable de toutes les activités menées via MyECTIC+ , y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation de la fonction de notification, conformément aux lois applicables, en particulier les lois sur la concurrence et la protection des données et les lois douanières. En particulier, le client doit obtenir le consentement de tout destinataire pour la réception de courriers électroniques ou de SMS de ECTIC-GROUP Express ou de toute autre donnée, document ou information sous forme électronique et, en général, de tout tiers, pour les données personnelles détenues par un tiers et que le client a fournies à ECTIC-GROUP Express. À la demande de ECTIC-GROUP Express, le client doit fournir à ECTIC-GROUP Express la preuve de ce consentement.

  • Le Client doit utiliser les fonctions de sécurité offertes, actuellement eSecure, et suivre les informations de sécurité fournies par ECTIC-GROUP Express dans MyECTIC+ . En particulier, le Client doit garder secrètes les autorisations d'utilisation et d'accès qui lui ont été attribuées, les protéger contre l'accès de tiers non autorisés et ne pas les divulguer à des utilisateurs non autorisés. Seules les personnes ayant besoin d'accéder à MyECTIC+ pour utiliser les fonctions au nom du Client seront autorisées par le Client ("Utilisateur autorisé"). Le client doit informer les Utilisateurs autorisés de leur obligation et obtenir des engagements correspondants de la part des Utilisateurs autorisés. Le client reconnaît sa propre responsabilité pour l'utilisation de MyECTIC+ et également pour les envois qui peuvent être demandés par des tiers par l'intermédiaire de MyECTIC+ . Le Client s'engage à informer immédiatement ECTIC-GROUP Express (contact@ecticgroup.com) de toute utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité.

  • Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il ne transmet ni ne reçoit aucun virus informatique, ou autre programme, quel qu'il soit, qui pourrait ou serait destiné à endommager, interférer, intercepter ou exproprier tout système, donnée ou information, quel(le) qu'il (elle) soit, de ECTIC-GROUP Express.

  • Sauf indication contraire dans MyECTIC+ ou dans ses fonctionnalités, les parties fournissent toutes les informations, y compris les factures, par voie électronique dans MyECTIC+ . Le Client doit s'assurer que toutes les Informations qu'il transmet à ECTIC-GROUP Express via MyECTIC+ sont complètes, correctes et exactes. Le Client sera seul responsable de tout dommage ou conséquence pouvant résulter de l'utilisation d'Informations fausses ou incorrectes ou incomplètes.

  • Le Client accepte que ECTIC-GROUP Express engage des frais pour le traitement des expéditions effectuées dans MyECTIC+ et que ECTIC-GROUP Express puisse demander au Client de le dédommager au cas où le Client ne présenterait pas ultérieurement une expédition à l'heure d'enlèvement prévue.

  • ECTIC-GROUP Express collectera, stockera et traitera les données personnelles fournies par le Client dans MyECTIC+ requises pour la fourniture des services, conformément aux lois applicables et à la Politique de protection des données de ECTIC-GROUP. Les informations sur la confidentialité des données de ECTIC-GROUP sont disponibles sous l'onglet "Avis de confidentialité" dans le pied de page du site web. MyECTIC+ peut contenir des liens vers d'autres sites Internet tiers indépendants ("Sites liés"). Ces Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de ECTIC-GROUP Express et ECTIC-GROUP Express n'est pas responsable et n'approuve pas le contenu de ces Sites Liés, y compris les informations ou le matériel contenus dans ces Sites Liés. Le client confirme qu'il a obtenu le consentement approprié pour toute donnée personnelle appartenant à un tiers et qu'il l'a fournie à ECTIC-GROUP. MyECTIC+ et ses fonctionnalités sont fournis "tels quels". ECTIC-GROUP Express, dans toute la mesure permise par la loi, exclut toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation des droits de tiers et d'adéquation à un usage particulier. ECTIC-GROUP Express, ses filiales ou agents ne font aucune déclaration ou garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la sécurité ou l'actualité de MyECTIC+. Aucune information obtenue via MyECTIC+ ne crée de garantie qui ne soit pas expressément mentionnée par ECTIC-GROUP Express dans les conditions d'utilisation de MyECTIC+.

  • Dans les limites autorisées par la loi, ECTIC-GROUP Express, ses filiales ou agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages accessoires, indirects, exemplaires, punitifs et consécutifs, de pertes de profits, de pénalités, d'amendes ou de dommages résultant de la perte de données ou d'une interruption d'activité ou résultant autrement de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser MyECTIC+, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que ECTIC-GROUP Express ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages. Sans limiter ce qui précède, dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de ECTIC-GROUP Express pour tout dommage (direct ou autre) ou perte, quelle que soit la forme de l'action ou de la réclamation, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne peut en aucun cas dépasser 100 € par événement. Dans la mesure permise par la loi, les recours énoncés dans les conditions d'utilisation MyECTIC+ sont exclusifs et se limitent à ceux expressément prévus dans les conditions d'utilisation MyECTIC+.

  • Par les présentes, le Client garantit ECTIC-GROUP Express dans toute la mesure du possible de toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d'action, dommages et dépenses résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à la violation de l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation MyECTIC+ par le client.

  • Les Parties peuvent mettre fin ou suspendre l'utilisation de MyECTIC+ par le Client à tout moment, à leur seule discrétion. Dès cette suspension ou de cette résiliation, le Client doit immédiatement cesser d'utiliser MyECTIC+ et (b) supprimer toutes les copies qu'il a pu faire. Le Client accepte que ECTIC-GROUP Express ne soit pas responsable envers lui ou envers un tiers de toute résiliation ou suspension de l'accès du Client à MyECTIC+. La résiliation du contrat concernant l'utilisation de MyECTIC+ n'affecte ni les commandes via MyECTIC+ ni le contrat de transport lui-même.

  • ECTIC-GROUP Express peut réviser les présentes conditions d'utilisation MyECTIC+ à tout moment. ECTIC-GROUP Express informera le client de toute modification des présentes conditions d'utilisation MyECTIC+ sous forme de texte (par exemple via la plate-forme ou par courrier électronique) ("notification des modifications"). Les modifications prennent effet à l'égard du client et la relation contractuelle se poursuit aux conditions modifiées si le Client ne s'oppose pas à ces modifications dans un délai de quatre (4) semaines après réception de la notification des modifications par le biais d'une notification écrite à ECTIC-GROUP Express. Ce délai est considéré comme respecté si l'opposition est adressée à ECTIC-GROUP Express dans ce délai. Dans la notification écrite des modifications, ECTIC-GROUP Express indiquera expressément au Client les conséquences susmentionnées de l'absence d'objection.

  • Les présentes conditions d'utilisation MyECTIC+ sont régies par les lois du pays où l'entité contractante de ECTIC-GROUP Express a son siège. Dans le cas où le client est une personne privée résidant dans un État membre de l'UA, les lois susmentionnées s'appliquent dans la mesure où ces lois ne sont pas contraires aux dispositions légales obligatoires de l'État membre de l'UA où le client réside. Les conditions d'utilisation de MyECTIC+ ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Tout litige découlant du présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où l'entité contractante de ECTIC-GROUP Express a son siège.